Code de la famille et de l'aide sociale
12 articles en vigueur · dernière modification le 30 décembre 2019.
Sommaire
- Titre III : Aide sociale
- Chapitre IV : Aide sociale aux familles
- Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées
- Chapitre VIII : Mesures d'aide sociale en matière de logement, d'hébergement et de réadaptation sociale
- Titre VI : Le service social
- Chapitre Ier : Exercice des professions d'assistants, d'assistantes et d'auxiliaires de service social
Source : Légifrance