Code de la défense
3418 articles en vigueur · dernière modification le 29 octobre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Partie réglementaire
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
- PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
- PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
- PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Source : Légifrance