Code de l'énergie
3219 articles en vigueur · dernière modification le 4 novembre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
- LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
- LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
- LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
- LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
- Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
- LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
- LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
- LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES
- LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID
- LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
Source : Légifrance