Code de l'éducation
5015 articles en vigueur · dernière modification le 31 octobre 2026.
Sommaire
- Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
- Quatrième partie : Les personnels
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
- Livre II : L'administration de l'éducation.
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
- Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
- Livre V : La vie scolaire
- Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
- Livre VIII : La vie universitaire
- Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Source : Légifrance