Code de justice militaire
Code de justice militaire (nouveau)
477 articles en vigueur · dernière modification le 1 décembre 2025.
Sommaire
- Partie législative
- TITRE PRÉLIMINAIRE.
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
- LIVRE III : DES PEINES APPLICABLES PAR LES JURIDICTIONS DES FORCES ARMÉES ET DES INFRACTIONS D'ORDRE MILITAIRE
- LIVRE IV : DES PRÉVÔTÉS ET DES TRIBUNAUX PRÉVÔTAUX
- Partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPÉTENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
- Partie réglementaire : Décrets simples
- LIVRE Ier : ORGANISATION ET COMPETENCE DE LA JUSTICE MILITAIRE
- LIVRE II : PROCÉDURE PÉNALE MILITAIRE
Source : Légifrance