Code de déontologie des architectes
48 articles en vigueur · dernière modification le 1 juillet 2026.
Sommaire
- Code de déontologie des architectes.
- TITRE Ier : Missions de l'architecte.
- TITRE II : Devoirs professionnels
- CHAPITRE 1er : Règles générales
- CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
- CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.
- TITRE III : Dispositions finales.
Source : Légifrance