Code civil
2896 articles en vigueur · dernière modification le 29 juillet 2026.
Sommaire
- Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général
- Livre Ier : Des personnes
- Titre Ier : Des droits civils
- Titre Ier bis : De la nationalité française
- Titre II : Des actes de l'état civil
- Titre III : Du domicile
- Titre IV : Des absents
- Titre V : Du mariage
- Titre VI : Du divorce
- Titre VII : De la filiation
- Titre VIII : De la filiation adoptive
- Titre IX : De l'autorité parentale
- Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation
- Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
- Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle
- Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage
- Titre : XIV : Des mesures de protection des victimes de violences
- Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
- Titre Ier : De la distinction des biens
- Titre II : De la propriété
- Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation
- Titre IV : Des servitudes ou services fonciers
- Titre V : De la publicité foncière
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Dispositions générales
- Titre Ier : Des successions
- Titre II : Des libéralités
- Titre III : Des sources d'obligations
- Titre IV : Du régime général des obligations
- Titre IV bis : De la preuve des obligations
- Titre V : Du contrat de mariage et des régimes matrimoniaux
- Titre VI : De la vente
- Titre VII : De l'échange
- Titre VIII : Du contrat de louage
- Titre VIII bis : Du contrat de promotion immobilière
- Titre IX : De la société
- Titre IX bis : Des conventions relatives à l'exercice des droits indivis
- Titre X : Du prêt
- Titre XI : Du dépôt et du séquestre
- Titre XII : Des contrats aléatoires.
- Titre XIII : Du mandat
- Titre XIV : De la fiducie
- Titre XV : Des transactions
- Titre XVI : De la convention d'arbitrage
- Titre XVII : De la convention de procédure participative
- Titre XX : De la prescription extinctive
- Titre XXI : De la possession et de la prescription acquisitive
- Livre IV : Des sûretés
- Titre Ier : Des sûretés personnelles
- Titre II : Des sûretés réelles
- Titre III : De l'agent des sûretés
- Livre V : Dispositions applicables à Mayotte
- Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire
- Titre Ier : Dispositions relatives au livre Ier
- Titre II : Dispositions relatives au livre II
- Titre III : Dispositions relatives au livre III
- Titre IV : Dispositions relatives à l'immatriculation des immeubles et aux droits sur les immeubles.
Source : Légifrance