Proposition de loi visant à permettre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de recourir à l'emprunt à long terme
Proposition de loi ordinaire, déposé le 13 novembre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 13 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi visant à permettre à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger de recourir à l’emprunt à long terme — 13 novembre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr