Proposition de loi visant à permettre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger de recourir à l'emprunt à long terme

Proposition de loi ordinaire, déposé le 13 novembre 2026.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 13 novembre 2026
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr