Proposition de loi visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l'effectivité des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles
Proposition de loi ordinaire, déposé le 12 novembre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 12 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l’effectivité des libertés de création, de diffusion et de… — 12 novembre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr