en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins
Résolution en application de l'article 34-1, déposé le 5 novembre 2026.
Textes
- Proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins — 5 novembre 2026
Source : dossier sur senat.fr