Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé
Proposition de loi ordinaire, déposé le 28 octobre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 28 octobre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi visant à reconnaître et sécuriser le métier de médiateur en santé — 28 octobre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr