Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Proposition de loi ordinaire, déposé le 2 septembre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 2 septembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant — 2 septembre 2026
- Résultat des travaux de commission — 14 octobre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr