Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Proposition de loi ordinaire, déposé le 2 septembre 2026.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 2 septembre 2026
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr