Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Projet de ratification des traités et conventions, déposé le 24 juin 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 24 juin 2026
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 24 juin 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 20 octobre 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
Textes
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale… — 20 octobre 2026
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale… — 24 juin 2026
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale… — 24 juin 2026
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale… — 8 juillet 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr