Proposition de loi relative à la modernisation de la radio
Proposition de loi ordinaire, déposé le 16 juin 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 16 juin 2026
- Travaux des commissions
- Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — 13 octobre 2026
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 14 octobre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi relative à la modernisation de la radio — 14 octobre 2026
- Proposition de loi relative à la modernisation de la radio — 16 juin 2026
- Proposition de loi relative à la modernisation de la radio — 16 juin 2026
- Proposition de loi relative à la modernisation de la radio — 7 octobre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr