Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Proposition de loi ordinaire, déposé le 12 mai 2026.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 12 mai 2026
  3. Travaux des commissions
  4. Discussion en séance publique
  5. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  6. Dépôt d'une initiative en navette — 13 octobre 2026
  7. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr