Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Proposition de loi ordinaire, déposé le 12 mai 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 12 mai 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 13 octobre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments — 13 octobre 2026
- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments — 12 mai 2026
- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments — 12 mai 2026
- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments — 7 octobre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr