Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Proposition de loi ordinaire, déposé le 23 décembre 2025.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 23 décembre 2025
  3. Travaux des commissions
  4. Discussion en séance publique
  5. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  6. Dépôt d'une initiative en navette — 12 juin 2026
  7. Travaux des commissions
  8. Discussion en séance publique
  9. Deuxième lecture
  10. Dépôt d'une initiative en navette — 20 octobre 2026
  11. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr