Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Proposition de loi ordinaire, déposé le 23 décembre 2025.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 23 décembre 2025
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Dépôt d'une initiative en navette — 12 juin 2026
- Travaux des commissions
- Discussion en séance publique
- Deuxième lecture
- Dépôt d'une initiative en navette — 20 octobre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 23 décembre 2025
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 4 juin 2026
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 11 juin 2026
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone — 20 octobre 2026
- Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national — 23 décembre 2025
- Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national — 12 juin 2026
- Proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des Ultramarins sur l’ensemble du territoire national — 13 octobre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr