Renforcer la protection de la santé publique par la surveillance, la prévention et la transparence en matière de polluants émergents dans l'eau destinée à la consommation humaine
Résolution Article 34-1, déposé le 20 novembre 2026.
Parcours
- Lecture unique
- 1er dépôt d'une initiative. — 20 novembre 2026
Textes
- Renforcer la protection de la santé publique par la surveillance, la prévention et la transparence en matière de polluants émergents dans… — 20 novembre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr