Renforcer la protection de la santé publique par la surveillance, la prévention et la transparence en matière de polluants émergents dans l'eau destinée à la consommation humaine

Résolution Article 34-1, déposé le 20 novembre 2026.

Parcours

  1. Lecture unique
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 20 novembre 2026

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr