Proposition de loi visant à prévenir, reconnaître et sanctionner la sérophobie
Proposition de loi ordinaire, déposé le 17 novembre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 17 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr