Proposition de loi visant à sanctuariser la liberté des artistes et à renforcer l'effectivité des libertés de création, de diffusion et de programmation artistiques et culturelles

Proposition de loi ordinaire, déposé le 12 novembre 2026.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 12 novembre 2026
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr