Interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan
Résolution, déposé le 17 novembre 2026.
Parcours
- Lecture unique
- 1er dépôt d'une initiative. — 17 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le… — 17 novembre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr