Interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan

Résolution, déposé le 17 novembre 2026.

Parcours

  1. Lecture unique
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 17 novembre 2026
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr