Les actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie

Résolution, déposé le 16 novembre 2026.

Parcours

  1. Lecture unique
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 16 novembre 2026
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr