Les actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie
Résolution, déposé le 16 novembre 2026.
Parcours
- Lecture unique
- 1er dépôt d'une initiative. — 16 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Les actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie — 16 novembre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr