Rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants
Proposition de loi ordinaire, déposé le 10 novembre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 10 novembre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Rendre effective l’interdiction de création de nouveaux aéroports et d’extension des aéroports existants — 10 novembre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr