Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques

Proposition de loi ordinaire, déposé le 10 novembre 2026.

Parcours

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 10 novembre 2026
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr