Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de soutien à l’engagement bénévole de la population active

Rapport d'information sans mission, déposé le 10 novembre 2026.

Parcours

  1. Travaux
  2. Dépôt de rapport — 10 novembre 2026

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr