L’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie

Résolution, déposé le 9 novembre 2026.

Parcours

  1. Lecture unique
  2. 1er dépôt d'une initiative. — 9 novembre 2026
  3. Travaux des commissions

Textes

Source : dossier sur assemblee-nationale.fr