L’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier celles ayant pu être organisées avec le concours d’agents de la police ou de la gendarmerie
Résolution, déposé le 9 novembre 2026.
Parcours
- Lecture unique
- 1er dépôt d'une initiative. — 9 novembre 2026
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Textes
- L’évaluation de la réponse apportée au déchaînement de violences activistes ou terroristes d’extrême droite depuis 2017, en particulier… — 9 novembre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr