Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes
Proposition de loi ordinaire, déposé le 29 octobre 2026.
Parcours
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 1er dépôt d'une initiative. — 29 octobre 2026
- Travaux des commissions
Textes
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les discours incitant à la haine et aux actes racistes et xénophobes — 29 octobre 2026
Source : dossier sur assemblee-nationale.fr