Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Rejeté par 231 voix contre 112

Scrutin n°129 · 0 abstention — 19 novembre 2026.

Pour
112
Contre
231
Abstentions
0
Votants
343

Scrutin n°129 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)14001
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)01500
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01400
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06300
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°129 sur senat.fr