Sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et M. François Bonneau, et n° 23 rectifié, présenté par M. Raphaël Daubet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté par 231 voix contre 112
Scrutin n°129 · 0 abstention — 19 novembre 2026.
- Pour
- 112
- Contre
- 231
- Abstentions
- 0
- Votants
- 343
Scrutin n°129 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°129 sur senat.fr