Sur l'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté par 218 voix contre 125
Scrutin n°127 · 0 abstention — 19 novembre 2026.
- Pour
- 125
- Contre
- 218
- Abstentions
- 0
- Votants
- 343
Scrutin n°127 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°127 sur senat.fr