Sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Guillaume Gontard et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté par 231 voix contre 94
Scrutin n°125 · 19 abstentions — 19 novembre 2026.
- Pour
- 94
- Contre
- 231
- Abstentions
- 19
- Votants
- 344
Scrutin n°125 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°125 sur senat.fr