Sur le sous-amendement n° 52, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'amendement n° 21 rectifié ter, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté par 311 voix contre 32
Scrutin n°123 · 1 abstention — 19 novembre 2026.
- Pour
- 32
- Contre
- 311
- Abstentions
- 1
- Votants
- 344
Scrutin n°123 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°123 sur senat.fr