Sur l’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Joshua Hochart et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Rejeté par 311 voix contre 15
Scrutin n°120 · 0 abstention — 19 novembre 2026.
- Pour
- 15
- Contre
- 311
- Abstentions
- 0
- Votants
- 326
Scrutin n°120 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°120 sur senat.fr