Sur l’amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Joshua Hochart et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Rejeté par 311 voix contre 15

Scrutin n°120 · 0 abstention — 19 novembre 2026.

Pour
15
Contre
311
Abstentions
0
Votants
326

Scrutin n°120 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)06200
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01800
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)0102
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01400
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06300
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°120 sur senat.fr