Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

Rejeté par 217 voix contre 109

Scrutin n°48 · 16 abstentions — 3 novembre 2026.

Pour
109
Contre
217
Abstentions
16
Votants
342

Scrutin n°48 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)17001
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)61001
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01800
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)00150
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)15100
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01310
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06201
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°48 sur senat.fr