Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte
Rejeté par 217 voix contre 109
Scrutin n°48 · 16 abstentions — 3 novembre 2026.
- Pour
- 109
- Contre
- 217
- Abstentions
- 16
- Votants
- 342
Scrutin n°48 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.
Vote par groupe
Source : scrutin n°48 sur senat.fr