Sur l’amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Rejeté par 184 voix contre 112

Scrutin n°47 · 47 abstentions — 3 novembre 2026.

Pour
112
Contre
184
Abstentions
47
Votants
343

Scrutin n°47 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)00171
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)00150
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1002
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)15010
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)00140
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06201
Groupe Les Républicains (Les Républicains)112201

Source : scrutin n°47 sur senat.fr