Sur l’amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l’article 2 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Rejeté par 326 voix contre 15

Scrutin n°38 · 0 abstention — 27 octobre 2026.

Pour
15
Contre
326
Abstentions
0
Votants
341

Scrutin n°38 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)01800
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)01401
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)06200
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01800
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01401
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06102
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°38 sur senat.fr