Sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 54 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à supprimer l’article 1er du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Rejeté par 240 voix contre 96

Scrutin n°35 · 3 abstentions — 27 octobre 2026.

Pour
96
Contre
240
Abstentions
3
Votants
339

Scrutin n°35 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)11430
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)01500
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)0101
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01501
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01401
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)05805
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012301

Source : scrutin n°35 sur senat.fr