Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
Adopté par 275 voix contre 0
Scrutin n°28 · 68 abstentions — 22 octobre 2026.
- Pour
- 275
- Contre
- 0
- Abstentions
- 68
- Votants
- 343
Scrutin n°28 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.
Vote par groupe
Source : scrutin n°28 sur senat.fr