Sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Adopté par 275 voix contre 0

Scrutin n°28 · 68 abstentions — 22 octobre 2026.

Pour
275
Contre
0
Abstentions
68
Votants
343

Scrutin n°28 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)8070
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)00611
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)2000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14001
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)61002
Groupe Les Républicains (Les Républicains)123001

Source : scrutin n°28 sur senat.fr