Adopté par 325 voix contre 17

Name: Scrutin n°25 : Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Start: 2026-10-21
Location: Palais du Luxembourg

Scrutin n°25 : Sur l’ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

2 abstentions — 21 octobre 2026.

Pour: 325
Contre: 17
Abstentions: 2
Votants: 344

Scrutin n°25 — session 2026-2027 · Scrutin public.

Vote par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Sans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)	18	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)	15	0	0	0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)	62	0	0	0
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)	1	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)	15	0	0	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)	18	0	0	0
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)	0	15	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)	16	0	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)	61	0	0	2
Groupe Les Républicains (Les Républicains)	119	2	2	1

Source : scrutin n°25 sur senat.fr