Rejeté par 230 voix contre 96

Name: Scrutin n°24 : Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Start: 2026-10-21
Location: Palais du Luxembourg

Scrutin n°24 : Sur l’amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

16 abstentions — 21 octobre 2026.

Pour: 96
Contre: 230
Abstentions: 16
Votants: 342

Scrutin n°24 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Sans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)	18	0	0	0
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)	15	0	0	0
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)	62	0	0	0
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)	1	0	0	1
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)	0	15	0	0
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)	0	2	15	1
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)	0	15	0	0
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)	0	16	0	0
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)	0	61	0	2
Groupe Les Républicains (Les Républicains)	0	121	1	2

Source : scrutin n°24 sur senat.fr