Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Adopté par 342 voix contre 0

Scrutin n°23 · 0 abstention — 20 octobre 2026.

Pour
342
Contre
0
Abstentions
0
Votants
342

Scrutin n°23 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)1001
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)16000
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14001
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)61002
Groupe Les Républicains (Les Républicains)122002

Source : scrutin n°23 sur senat.fr