Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Rejeté par 231 voix contre 110

Scrutin n°22 · 1 abstention — 20 octobre 2026.

Pour
110
Contre
231
Abstentions
1
Votants
342

Scrutin n°22 — session 2026-2027 · Amendement.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)01800
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)0101
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)01600
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)01311
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)06102
Groupe Les Républicains (Les Républicains)012202

Source : scrutin n°22 sur senat.fr