Sur l’amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Rejeté par 231 voix contre 110
Scrutin n°22 · 1 abstention — 20 octobre 2026.
- Pour
- 110
- Contre
- 231
- Abstentions
- 1
- Votants
- 342
Scrutin n°22 — session 2026-2027 · Amendement.
Vote par groupe
Source : scrutin n°22 sur senat.fr