Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Adopté par 343 voix contre 0
Scrutin n°10 · 0 abstention — 19 octobre 2026.
- Pour
- 343
- Contre
- 0
- Abstentions
- 0
- Votants
- 343
Scrutin n°10 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.
Vote par groupe
Source : scrutin n°10 sur senat.fr