Sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Adopté par 343 voix contre 0

Scrutin n°10 · 0 abstention — 19 octobre 2026.

Pour
343
Contre
0
Abstentions
0
Votants
343

Scrutin n°10 — session 2026-2027 · Ensemble du texte.

Vote par groupe

GroupePourContreAbstentionSans vote
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRCE-K)18000
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST)15000
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER)62000
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)18000
Groupe Union Nationale pour les Territoires (UNT)15000
Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI)2000
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI)15001
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (Les Indépendants)14001
Groupe Union Centriste et Indépendants (UCI)61002
Groupe Les Républicains (Les Républicains)123001

Source : scrutin n°10 sur senat.fr