Rejeté par 198 voix contre 111

Name: Scrutin n°1 : Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
Start: 2026-10-13
Location: Palais du Luxembourg

Scrutin n°1 : Sur l’amendement n° 5, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

33 abstentions — 13 octobre 2026.

Pour: 111
Contre: 198
Abstentions: 33
Votants: 342

Scrutin n°1 — session 2026-2027 · Amendement.

Source : scrutin n°1 sur senat.fr