Questions des sénateurs au Gouvernement
Les 50 dernières questions publiées par le Sénat.
- Avenir du réseau postal dans les Alpes-de-Haute-Provence et financement du contrat de présence postale territoriale pour 2027 — 15 octobre 2026
- Menaces sur les bureaux de poste — 15 octobre 2026
- Sauvegarde de l'andouille de Guémené — 15 octobre 2026
- Accès des patients français au daraxonrasib — 15 octobre 2026
- Adaptation du régime des catastrophes naturelles aux réalités du changement climatique pour les communes — 15 octobre 2026
- Décision de transfert de l'École européenne de Courbevoie à Paris — 15 octobre 2026
- Renforcement des prérogatives des maires face à l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile — 15 octobre 2026
- Conséquences de l'évolution du régime de TVA immobilière sur les opérations de portage foncier des collectivités — 15 octobre 2026
- Quels moyens pour l'école de demain ? — 15 octobre 2026
- Création de réserves locales d'anciens sapeurs-pompiers pour faire face aux événements d'ampleur exceptionnelle — 15 octobre 2026
- Quel avenir pour le « pass Culture » ? — 15 octobre 2026
- Mobilisation répétée de certains équipements sportifs parisiens pour répondre aux besoins d'hébergement d'urgence — 15 octobre 2026
- Centres-villes : quels moyens pour prévenir l'implantation de commerces préjudiciables à leur attractivité ? — 15 octobre 2026
- Avenir de l'école rurale et fermeture des RPI déconcentrés — 15 octobre 2026
- Evolution récente des règles d'amortissement applicables aux centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale — 15 octobre 2026
- Prise en compte des surcoûts du secteur agroalimentaire dans les cadre des négociations commerciales — 15 octobre 2026
- Renforcer durablement l'attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires — 15 octobre 2026
- Situation humanitaire des civils de la ville d'Olechky (Ukraine) et action de la France — 15 octobre 2026
- Projet NRP 2 - Restructuration du réseau des trésoreries — 15 octobre 2026
- Situation de la gestion et de la valorisation des déchets en Guadeloupe et en Martinique — 15 octobre 2026
- Surcoûts de mobilité des salariés ruraux : pour une meilleure prise en compte fiscale — 15 octobre 2026
- Organisation des élections sénatoriales — 15 octobre 2026
- Plan de restructuration des bureaux de poste en Seine-Maritime — 15 octobre 2026
- Sibanye Stillwater à Sandouville, 106 emplois menacés — 15 octobre 2026
- Avenir de la liaison Perpignan-Orly face à la hausse de la fiscalité aérienne — 15 octobre 2026
- Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres — 15 octobre 2026
- Recul du trait de côte et sécurisation du dispositif de consignation — 15 octobre 2026
- TDAH, accompagnement scolaire et prévention des exclusions — 15 octobre 2026
- Formation des étudiants en soins infirmiers : l'État doit être au rendez-vous — 15 octobre 2026
- Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires — 15 octobre 2026
- Éligibilité des étudiantes-mères aux trimestres assimilées de cotisation à l'assurance vieillesse au titre du congé maternité et du congé éducation — 15 octobre 2026
- Non-application de l'article L.132-3 du code de la sécurité intérieure — 15 octobre 2026
- Révision du cadre financier de la production de biogaz — 15 octobre 2026
- Temps de travail imputable aux requêtes des notaires aux communes — 15 octobre 2026
- Projet « adaptation du réseau territorial 2027-2030 » de la DGFIP — 15 octobre 2026
- Contribution financière des collectivités territoriales membres aux investissements des syndicats exerçant la compétence GEMAPI — 15 octobre 2026
- Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE — 15 octobre 2026
- Avenir du programme ACTEE de rénovation énergétique des bâtiments publics — 15 octobre 2026
- Failles du principe déclaratif en matière énergétique : risque accru d'usurpation de domicile et de résiliation abusive des contrats — 15 octobre 2026
- Impact de la hausse du prix du fioul domestique et précarité énergétique dans les communes rurales — 15 octobre 2026
- Fragilisation des RRMA — 15 octobre 2026
- Simplification des procédures d'admission en non-valeur et de constatation des créances éteintes dans les collectivités territoriales — 15 octobre 2026
- Avenir des entreprises d'insertion par le travail indépendant — 15 octobre 2026
- Projet de mettre fin à la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires — 15 octobre 2026
- Prime carburant, un dispositif aveugle à la réalité des Français et générateur d'injustices sociales — 15 octobre 2026
- Difficultés croissantes des jeunes à trouver une alternance — 15 octobre 2026
- Prévention des cancers du sein et renforcement de la lutte contre les facteurs de risque environnementaux et professionnels — 15 octobre 2026
- Versement de la dotation de reconnaissance des attributions exercées par les maires au nom de l'État — 15 octobre 2026
- Réexamen du périmètre de l'indemnité de résidence spécifique en Haute-Savoie — 15 octobre 2026
- Mesures de soutien aux librairies indépendantes — 15 octobre 2026