Impôts et taxes

Question au gouvernement · QANR5L16QG209 · déposée le 26 octobre 2022

Posée par David Amiel (EPR)

Réponse en 0 jour

Réponse — Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique, 26 octobre 2022

CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES ÉNERGÉTICIENS

Source : la question sur assemblee-nationale.fr