Parlement

Question au gouvernement · QANR5L16QG166 · déposée le 20 octobre 2022

Posée par Éric Coquerel (LFI-NFP)

Réponse en 0 jour

Réponse — Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique, 20 octobre 2022

RECOURS AU 49.3

Source : la question sur assemblee-nationale.fr