Collectivités territoriales

Question au gouvernement · QANR5L16QG235 · déposée le 3 novembre 2022

Posée par Stéphane Peu (GDR)

Réponse en 0 jour

Réponse — Comptes publics, 3 novembre 2022

RECOURS AU 49.3

Source : la question sur assemblee-nationale.fr