Parlement

Question au gouvernement · QANR5L16QG234 · déposée le 3 novembre 2022

Posée par Catherine Couturier (LFI-NUPES)

Réponse en 0 jour

Réponse — Collectivités territoriales, 3 novembre 2022

FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Source : la question sur assemblee-nationale.fr