Sécurité des biens et des personnes
Question au gouvernement · QANR5L16QG200 · déposée le 26 octobre 2022
Posée par Sacha Houlié (SOC)
Réponse en 0 jour
Réponse — Intérieur et outre-mer, 26 octobre 2022
PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR