Outre-mer
Question écrite · QANR5L16QE1067 · déposée le 6 septembre 2022
Posée par Max Mathiasin (LIOT)
Réponse en 98 jours
Texte de la question
M. Max Mathiasin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de personnels médicaux et paramédicaux exerçant dans les établissements pénitentiaires en Guadeloupe. Il lui demande le nombre précis de médecins, psychiatres, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes et autres personnels paramédicaux affectés au centre pénitentiaire de Baie-Mahault et à la maison d'arrêt de Basse-Terre en Guadeloupe. Il lui demande si ces chiffres sont comparables à ceux constatés dans les départements de l'Hexagone, par exemple au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille et à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et si le ratio entre ces chiffres et le nombre de détenus est respecté.
Réponse, 13 décembre 2022
Conformément à l'article R. 6111-27 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régional de santé désigne pour chaque établissement pénitentiaire de la région, l'établissement public de santé chargé de dispenser les soins, de participer à l'accueil et au traitement des urgences et de concourir aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées en milieu pénitentiaire. Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) sont ainsi rattachées à un ou des établissement (s) de santé identifié (s) afin d'assurer les soins somatiques et psychiatriques de niveau 1 aux personnes détenues. En Guadeloupe, l'USMP de la maison d'arrêt de Basse-Terre est rattachée à l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe pour les soins psychiatriques et au centre hospitalier de la basse terre pour les soins somatiques. L'USMP du centre pénitentiaire de Baie Mahault est quant à elle rattachée au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, pour les soins somatiques et psychiatriques. Au 1er octobre 2022, la maison d'arrêt de Basse Terre compte 166 détenus pour une capacité théorique de 129 places. Le centre pénitentiaire de Baie Mahault compte 232 détenus pour une capacité théorique de 238 places pour son quartier centre de détention et 459 détenus pour 253 places théoriques pour son quartier maison d'arrêt. Les ressources humaines dont disposent ces deux unités sanitaires sont composées de la façon suivante : ACTIVITE EFFECTIFS MAISON D'ARRET BASSE TERRE Somatique Effectifs médicaux 1.20 ETP …dont médecin généraliste 1.00 ETP …dont chirurgien-dentiste 0.20 ETP Effectifs non médicaux 3.85 ETP …dont IDE 3.00 ETP …dont assistante dentaire 0.20 ETP …dont kinésithérapeute 0.05 ETP …dont secrétaire 0.50 ETP …dont cadre de santé 0.10 ETP Psychiatrique Effectif médicaux 0.60 ETP …dont psychiatre 0.60 ETP Effectif non médicaux 1.80 ETP …dont IDE 1.00 ETP …dont psychologue 0.40 ETP …dont assistant social 0.20 ETP …dont coordonnateur de pôle 0.10 ETP …dont cadre de santé 0.10 ETP ACTIVITE EFFECTIFS CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE MAHAULT Somatique Effectifs médicaux …dont médecin généraliste 4.00 ETP …dont chirurgien-dentiste 1.00 ETP …dont ophtalmologiste ½ journée par semaine …dont CeGIDD ½ journée par semaine …dont addictologie 2 demi-journées par semaine …dont infectiologue ½ journée tous les 2 mois …dont orthopédiste ½ journée par mois …dont nutrition/métabolisme ½ journée toutes les 2 semaines …dont interne 2.00 ETP Effectifs non médical …dont IDE 10 ETP …dont préparateur en pharmacie 1 ETP …dont manipulateur radio 0.5 ETP …dont secrétaires médicaux 3.00 ETP …dont cadre de santé 1.00 ETP Psychiatrique Effectif médical …dont psychiatre 3.5 ETP (+0.5 ETP pour le CRIAVS) Effectif non médical …dont IDE 8 ETP …dont psychologue 3 ETP partagés entre CP et MA (+1 ETP pour le CRIAVS) …dont assistant social 0.80 ETP …dont cadre coordonnateur 0.20 ETP …dont cadre de santé 1.00 ETP (réparti sur l'activité psychiatrique du CP, du CRIAVS et de l'EAPL) …dont psychomotricien 1.00 ETP …dont secrétaire assistante médicale 1.5 ETP (+0,5 ETP documentaliste) …dont assistant administratif 0.10 ETP Afin d'établir des comparaisons pertinentes, des établissements pénitentiaires répondant à des critères similaires à ceux de la maison d'arrêt de Basse-Terre et du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ont été sélectionnés. La maison d'arrêt de Blois présente des indicateurs similaires à celle de Basse Terre, en termes de détenus pris en charge avec, au 1er octobre 2022, 175 détenus pris en charge (pour une capacité opérationnelle de 114). Le centre pénitentiaire Poitiers Vivonne présente quant à lui des indicateurs similaires au centre pénitentiaire de Baie-Mahault avec, au 1er octobre 2022, 267 détenus pris en charge en quartier centre de détention (pour une capacité opérationnelle de 271) et 412 détenus pris en charge en quartier maison d'arrêt (pour une capacité opérationnelle de 305). Ces deux établissements pénitentiaires bénéficient des ressources humaines indiquées ci-dessous, pour assurer leur activité somatique et psychiatrique [1] : ACTIVITES EFFECTIFS MAISON D'ARRET DE BLOIS Somatique Effectifs médicaux 0.74 ETP …dont médecin généraliste 0.67 ETP …dont chirurgien-dentiste 0.00 ETP Effectifs non médicaux 2.31 ETP …dont IDE 2.21 ETP …dont assistante dentaire 0.00 ETP …dont kinésithérapeute 0.00 ETP Psychiatrique Effectif médicaux 0.00 ETP Effectif non médicaux 1.99 ETP IDE 1.18 ETP Psychologue 0.81 ETP ACTIVITE EFFECTIFS CENTRE PENITENTIAIRE POITIERS VIVONNE Somatique Effectifs médicaux 5.20 ETP …dont médecin généraliste 3.20 ETP …dont chirurgien-dentiste 0.70 ETP Effectifs non médicaux 13.92 ETP …dont IDE 6.62 ETP …dont assistante dentaire 0.91 ETP …dont kinésithérapeute 0.20 ETP Psychiatrique Effectif médicaux 4.12 ETP …dont psychiatre 2.23 ETP Effectif non médicaux 17.78 ETP IDE 10.96 ETP Psychologue 2.78 ETP Ces données permettent de constater qu'il n'existe pas de différence significative entre les départements métropolitains et la Guadeloupe en termes de ressources humaines mobilisées au sein des unités sanitaires en milieu pénitentiaire. [1] Source : rapport d'activité Piramig 2020.