Grandes écoles
Question écrite · QANR5L16QE2970 · déposée le 8 novembre 2022
Posée par Marine Hamelet (RN)
Réponse en 252 jours
Texte de la question
Mme Marine Hamelet prie M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques de bien vouloir lui indiquer si, depuis dix ans, des cabinets de conseil français ou étrangers sont intervenus auprès de la direction de l'École nationale d'administration (ENA) et depuis 2021 au service de celle de l'Institut national du service public (INSP). Dans ce cas, elle lui demande de préciser les noms des structures concernées, leur nationalité ainsi que les montants des facturations afférentes.
Réponse, 18 juillet 2023
L'Ecole nationale d'administration puis l'Institut national du service public ont effectivement recours à des cabinets de conseil externes. Les procédures d'attribution de marchés publics ne permettent pas de distinguer les titulaires par leur nationalité sauf conditions spécifiques d'accès générées, par exemple, par la nécessité de protéger des informations protégées par le secret de la défense nationale, ce qui n'est pas le cas des informations traitées par l'ENA puis l'INSP. Aussi, le critère de nationalité n'est pas suivi dans ses prestations. Les prestations de conseil auxquelles l'ENA puis l'INSP, dont la liste est communiquée ci-après, a recouru concernent principalement des travaux numériques : accessibilité numérique, mise en place d'outils métiers (gestion RH, gestion documentaire, etc.), développement d'un schéma directeur informatique. Elles ont également constitué en 2018 en audit de performance et en développement d'outils de communication, en 2019 en un appui à la conception d'un cycle de formation, puis en 2020 en un appui à la certification. Année Libellé du marché Nom du titulaire Montant exécuté 2016 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un outil de gestion des déplacements de l'Ecole nationale d'administration JK ASSOCIATES CONSULTING 48 710,26 € 2017 Mise en place d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de la GBCP et à l'accompagnement des recettes des solutions fonctionnelles GBCP AXELINFO 300,24 € Prestations d'accompagnement, d'audit et formation en matière RGAA et accessibilité numérique 1. ALTER WAY MAKERS 2017 Lot 1 Prestations d'accompagnement et d'audit des services de communication au public en ligne de l'Etat et des établissements publics dans le cadre de la mise en conformité avec les exigences en matière d'accessibilité (RGAA ou ses documents annexes) 2. URBILOG 10 200,00 € 3. MC2I 4. KOENA 2018 Réalisation d'un audit d'organisation et de performance des activités de l'ENA DUAL CONSEIL 26 520,00 € 2018 Conseil, conception et réalisation d'outils de communication CHEVARA DESIGN GRAPHIQUE 456 297,14 € 2018 Services d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la modernisation du système d'information documentaire (SID) DOXULTING 36 000,00 € 2018 Service d'accompagnement à la mise en place d'une approche par compétences au sein des cursus de formation de l'Ecole nationale d'administration ANABASE 34 000,00 € 2019 Conception, organisation logistique, réalisation et animation d'un cycle de formation visant à renforcer les compétences managériales et le leadership des futurs cadres dirigeants de l'Etat TURNINGPOINT 523 495,20 € 2020 Accompagnement de la démarche de certification du CHEE de l'ENA ANABASE 9 000,00 € 2021 Accompagnement de la transition ENA vers INSP (aspects informatiques) VOIRIN 17 100,00 € 2021 Prestation UGAP sur le système de réservation des frais de déplacement NOTILUS 13 770,01 € 2023 Assistance pour la préparation du schéma directeur informatique (prestation UGAP) VOIRIN 20 321,69 €